Mon bilan au Grand Conseil
Depuis 2015, j’ai siégé au sein des commissions parlementaires suivantes :
- Commission ad hoc sur le personnel de l’Etat (depuis mai 2015)
- Commission enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport (septembre 2016-mai 2018)
- Commission fiscale (depuis juin 2018 ; présidence juin 2022 – mai 2023)
- Commission judiciaire et de la police (juin 2018 – décembre 2019)
- Commission de grâce (septembre 2016 – mai 2018)
- Commission des transports (depuis juin 2018, présidence juin 2021 – mai 2022)
Vous trouverez ci-après, quelques objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :
Projets de loi
• PL 13127 Projet de loi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Allégeons la charge administrative des entités subventionnées), PL accepté en commission des finances
• PL 12976 Projet de loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d’exploitation), adopté en janvier 2022 par le Grand Conseil
• PL 12942 Projet de loi modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d’empiètement), refusé par le Grand Conseil en octobre 2021
Propositions de motion
- M 2403 Proposition de motion Rénovons l’administration ! (Vol. 1 – Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance), motion adoptée par le Grand Conseil en novembre 2020
- M 2445 Proposition de motion Rénovons l’administration ! (Vol. II – Une mobilité interne efficiente au sein de l’Etat et de ses institutions), toujours en traitement par le Grand Conseil
- M 2404 Proposition de motion Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps, refusée en janvier 2020
- M 2794 Proposition de motion pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l’activité des Transports publics genevois, en traitement au Grand Conseil
- M 2824 Proposition de motion Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en œuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l’ensemble des facteurs liés à la circulation !, en traitement au Grand Conseil
- M 2806 Relançons le « Grand Genève » et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine, en traitement au Grand Conseil
- M 2879 Proposition de motion OMP déboussolée, prenons le temps de la réflexion, en traitement au Grand Conseil
Rapports - Commission des transports
- PL 12417 projet de loi du Conseil d’Etat 12417 modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
- PL 12508 sur le Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2018
- RD 1254 sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70) 2014 –2017
Rapports - Commission judiciaire
- M 2501 pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l’Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage
Rapports - Commission fiscale
- PL 12226, PL 12250, PL 12251, PL 12252, PL 12253, PL 12254, PL 12255, PL 12256, PL 12257, PL 12258, PL 12351, PL 11393 concernant le bouclier fiscal
- PL 12773 et PL 12774 sur l’évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10) et du projet de loi sur l’évaluation fiscale des immeubles agricoles et sylvicoles (LEFIAS) (D 3 09)
- PL 13030 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
- PL 12569 sur la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l’écart entre les taux différenciés)
- PL 12248 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants)
Rapports - Commission de l’enseignement
- PL 11961 modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle)
Rapports - Commission Ad hoc sur le personnel de l’Etat
- PL 12578 sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)